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Office de l'Eau de la Guyane
la documentation
Année 2012
Séance du 11 avril 2012
Délibérations à venir
Année 2011
Séance du 23 novembre 2011
- Point complémentaire n°1 Commission d'attribution des aides
- Point VI Modification du plan de financement - études ANC
Séance du 10 mars
- Délibérations de CA-OEG/11/01 à CA-OEG/11/08
- Délibérations de CA-OEG/11/12 à CA-OEG/11/14
Année 2010
Séance du 29 avril
- CA-OEG/10/12 - Approbation de la politique tarifaire de l'OEG dans le cadre de l'assistance technique
- CA-OEG/10/13 - Approbation des coûts des prestations du service d'assistance technique de l'OEG pour l'année 2010
- CA-OEG/10/14 - Approbation de la valeur du volume forfaitaire applicable à la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau dans le cas d'une irrigation de type gravitaire
- CA-OEG/10/15 - Approbation du projet de taux pour la redevance obstacle sur les cours d'eau
- CA-OEG/10/16 - Approbation des projets de taux pour les redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte
- CA-OEG/10/17 - Saisine du Comité de Bassin sur les taux des redevances pour les annnés 2011 à 2013
Année 2009
Séance du 29 juin
- CA-OEG/09/10 - Approbation du régime d'aides
- CA-OEG/09/11 - Mise en place de la commission d'attribution des aides
- CA-OEG/09/13 - Approbation des projets de taux des redevances
- CA-OEG/09/14 - Saisine du comité de Bassin sur les taux des redevances pour les années 2009 à 2013
- CA-OEG/09/15 - Mise en place de la commission d'appel d'offres
Séance du 5 novembre
- CA-OEG/09/22 - Approbation définitive des taux des redevances
