Il est désormais possible d’accéder en ligne à l’inventaire des réseaux publics collectifs d’assainissement et d’eau potable en fonctionnement et/ou construits.
Commanditée par l’Office de l’Eau pour répondre à une obligation réglementaire[1], la base de données "Réseaux d'Alimentation en Eau Potable & Assainissement" (RAEPA) a été réalisée[2] en compilant les données des communes ou de leurs regroupements ainsi que de leurs délégataires des services publics.
RAEPA a été réalisée selon le géostandard rédigé par la Commission de validation des données pour l'information spatialisée. Elle regroupe des informations géolocalisées sur :
- les tronçons de canalisations de distribution l'eau potable et de circulation des eaux usées ou pluviales collectées ;
- les « nœuds du réseau » ou ouvrages et appareillages installés aux jonctions entre ces tronçons ;
- les tronçons, appareillages et ouvrages d'un réseau qui ont été réparés ou remplacés.
Il est à noter que cette base n'est pas exhaustive, ni opposable. Elle a vocation à être complétée et sera amendée tous les ans.
Pour cela, les nouveaux réseaux devront être livrés à leurs commanditaires accompagnés de plans de récolement conformes au géostandard.
Cliquez pour accéder à la base par :
[1] Article D. 2224-5-1 du code général des collectivités
[2] C’est le bureau d’études NBC qui a été chargé de la prestation.
