Les missions du Comité de Bassin

Le Comité de Bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau (usagers, personnes compétentes, socio-professionnels, élus, Etat). Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique

Le Comité de Bassin est consulté sur l’opportunité des actions significatives d’intérêt commun au bassin envisagées et, plus généralement, sur toutes les questions relatives à l’eau et aux milieux aquatiques. Il définit les orientations de l’action de l’Office de l’Eau et participe à l’élaboration des décisions financières de ce dernier.

L’originalité du Comité de Bassin repose donc à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique - découpage fondé sur la notion de bassin versant - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision, ainsi que sur sa composition large et diversifiée.

Le Comité de Bassin joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE). Il a en charge l’élaboration du SDAGE.

Pour la mise en œuvre de ses missions, le Comité de Bassin s’appuie sur l'Office de l'Eau de Guyane.

Composition du Comité de Bassin

La loi du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, a créé les organismes de bassin en France métropolitaine (Comités de Bassin et Agences de l’eau).

C’est la loi sur l’eau de 1992 qui étend le dispositif aux départements d’outre-mer : les comités de bassin ultra-marins sont créés mais pas les agences. Les décrets et arrêtés d’application sont publiés en 1995. (Décret n° 95-632 du 6 mai 1995 relatif aux comités de bassin)

Le Comité de Bassin de Guyane

Le Comité de Bassin de la Guyane a été créé en 1995 (Arrêté préfectoral N°2254 du 5 décembre 1995).

Composé de trente-deux membres issus de la Collectivité Territoriale de Guyane, des représentants des usagers, de personnes compétentes, de représentants des milieux socioprofessionnels et de représentants de l’État, c’est en quelque sorte « le Parlement de l’Eau », qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à la gestion de l’eau en Guyane.

Son secrétariat administratif est assuré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL). Un secrétariat technique de bassin (STB), composé de la DEAL et de l'Office de l'Eau, assiste le Comité de Bassin dans la mise en œuvre de ses missions.

comité de bassin