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A
ADES (Accès aux données sur les eaux souterraines)
ADES est la banque nationale d’Accès aux Données sur les Eaux Souterraines. Le site internet public www.ades.eaufrance.fr rassemble des données quantitatives et qualitatives relatives aux eaux souterraines.
ADNe (Acide Désoxyribo Nucléique Environnementale)
Il s’agit de fragments d’ADN libéré par les organismes vivants et en circulation dans les milieux aquatiques
AEP (Alimentation en eau potable)
Ensemble des équipements, des services et des actions qui permettent, en partant d'une eau brute, de produire une eau conforme aux normes de potabilité en vigueur, distribuée ensuite aux consommateurs.
Aire marine protégée
Une aire marine protégée est un espace délimité en mer, sur lequel est fixé un objectif de protection de la nature à long terme.
AQUAREF
Le laboratoire national de référence pour la surveillance des milieux aquatiques, est né de la nécessité de renforcer l'expertise française dans le domaine de la surveillance des milieux aquatiques à partir de la mise en réseau des compétences et des capacités de recherche des cinq établissements publics directement concernés : BRGM, CEMAGREF, IFREMER, INERIS, LNE.
Aquifère
Formation géologique souterraine, formée de roches poreuses ou fissurées, dans laquelle l'eau peut s'infiltrer, s'accumuler et circuler. Le mot aquifère désigne à la fois le contenant (les roches) et son contenu (l'eau).
Assainissement collectif
Mode d'assainissement constitué par un réseau public de collecte et de transport des eaux usées vers un ouvrage d'épuration.
Assainissement non collectif (ANC) ou autonome
L'assainissement autonome est d'abord défini par opposition à l'assainissement collectif. Il s'agit de l'ensemble des filières de traitement qui permettent d'éliminer les eaux usées d'une habitation individuelle, en principe sur la parcelle portant l'habitation, sans transport des eaux usées.
Auto surveillance
Afin de s'assurer du respect des normes imposées aux exploitants d'ouvrages et installations visées par la nomenclature ICPE ou Eau, le législateur a défini le principe de l'autosurveillance. L'autosurveillance, reposant sur la responsabilité du pétitionnaire, est fondée sur les principes suivants : la prescription, par voie d'arrêté préfectoral pris au titre de la législation sur les installations classées ou sur l’eau, de la nature et de la fréquence des mesures à réaliser ; la réalisation, par l'exploitant lui-même, des mesures prescrites et leur communication régulière aux autorités compétentes; des analyses périodiques de contrôle en général une fois par an réalisées par un organisme extérieur agréé, qui permettent de confirmer les résultats de l'autosurveillance et de vérifier le bon fonctionnement des matériels d'analyse ; en tant que de besoin, des contrôles inopinés des rejets réalisés par un organisme indépendant à la demande des autorités.
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B
Bassin VersantUn bassin versant est la zone géographique correspondant à l’aire de réception des précipitations et d'écoulement des eaux de surface vers un cours d’eau. Ainsi, toute goutte d’eau qui tombe dans ce territoire se dirige vers le cours d’eau ou ses affluents, puis vers l’aval et son exutoire.
Bon état
C’est l’objectif à atteindre pour l’ensemble des eaux en 2015 (sauf report de délai ou objectifs moins stricts). Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique et son état chimique sont au moins "bons". Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif et son état chimique sont au moins "bons".
Bon état chimique
L’état chimique est l’appréciation de la qualité d’une eau sur la base des concentrations en polluants incluant notamment les substances prioritaires.
Boues d'épuration
Mélange d'eau et de matières solides séparées par des procédés biologiques ou physiques des divers types d'eau qui les contiennent.
BRGM (Bureau de Recherche Géologiques et Minières)
Créé en 1959, le Bureau de recherche géologiques et minières est un établissement public à caractère industriel et commercial dont le statut a été redéfini en 2004. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer. Le BRGM est l'établissement de référence dans le domaine des Sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol.
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C
CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)
Le code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il synthétise et ordonne plus deux siècles de lois concernant l'administration territoriale. Cet ouvrage de codification contribue à la simplification de l'accès au droit en France, par réduction notamment du nombre de lois et décrets auparavant dispersés, désormais réunis dans un document unique de référence, et ré-ordonnés selon un plan facilitant la compréhension des règles.
Chlordécone
La chlordécone est un produit pesticide organochloré qui a été utilisé en Martinique dans la lutte contre le charançon du bananier. Son utilisation est interdite en Martinique depuis 1993. C'est un polluant organique persistant.
Comité des données
Il élabore le SDDE (Schéma Directeur des Données sur l'Eau).
Continuité écologique
Notion introduite en 2000 par la Directive Cadre sur l’Eau, la continuité écologique d’un cours d’eau est définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Convention d’Aarhus
Signée à Aahrus, au Danemark, le 25 juin 1998 sous l’égide de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations Unies (UNECE), cette convention porte sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
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D
DBO5 (Demande Biologique en Oxygène sur 5 jours)
La Demande Biochimique en Oxygène représente la quantité d’oxygène consommée par des micro-organismes leur permettant d'assimiler les substances organiques présentes. Elle est calculée sur 5 jours sur un échantillon, à 20 °C et à l'obscurité. La DBO5 est utilisée pour évaluer la charge polluante des eaux usées.
DCE (Directive-cadre européenne sur l'eau)
La Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire de l’eau, est communément appelée « directive cadre ». La DCE fixe des objectifs et des méthodes pour atteindre le bon état des eaux avec un premier horizon en 2015.
DCO (Demande Chimique en Oxygène)
La Demande Chimique en Oxygène est égale à la quantité d'oxygène consommée par les oxydants chimiques forts pour oxyder les substances organiques et minérales de l'eau. Elle permet d'évaluer la charge polluante des eaux usées.
DCP (Dispositif Concentrateur de Poissons)
Un Dispositif Concentrateur de Poissons est un système flottant permettant de regrouper les poissons en un point donné. Ils sont constitués de flotteurs reliés au fond par un lest.
DEB
Direction de l’Eau et de la Biodiversité (rattaché au MEDDE)
Diatomées
Algues microscopiques unicellulaires enveloppées par un squelette externe siliceux, répandues dans tous les milieux aquatiques (eau douce, salée ou saumâtre) et humides. Elles mesurent de 2 micromètres à 1 mm. On les trouve dans tous les milieux aquatiques.
Directive
Une directive des communautés européennes est un acte juridique adressé aux Etats membres qui fixe des objectifs sans prescrire par quels moyens ces objectifs doivent être atteints. Les Etats destinataires ont donc une obligation quant au résultat mais sont laissés libres quant aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. A l’initiative de la Commission, la cour de justice des communautés européennes peut sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas leurs obligations.
Directive ERU (Eaux résiduaires Urbaines)
La directive relative aux eaux résiduaires urbaines porte le n° 91/271/CEE du 21 mai 1991. Ce texte définit les obligations des collectivités locales en matière de collecte et d’assainissement des eaux résiduaires urbaines et les modalités et procédures à suivre pour les agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.
District Hydrographique
C'est une zone terrestre et maritime, composée d'un ou plusieurs bassins hydrographiques, ainsi que des eaux souterraines et eaux côtières associées, identifiées selon la Directive Cadre sur l'Eau comme principale unité pour la gestion des bassins hydrographiques.
Domestique
Dans le domaine de l’eau, cet adjectif est employé pour les usages de l’eau chez les particuliers par distinction avec le monde industriel.
Données altimétriques LIDAR
L'acquisition des données altimétriques par technique LIDAR consiste à utiliser un laser embarqué dans un aéronef afin de calculer le temps mis par une impulsion pour parcourir l'aller-retour entre celui-ci et l'obstacle, par exemple le sol, un cours d’eau ou de la végétation. Cette mesure du temps de parcours est facilement traduite en altitude dès lors que l'on connait avec précision la position de l'aéronef ainsi que l'incidence de l'impulsion laser. L’ensemble des données produites avec cette technologie constituent les données altimétriques LIDAR. Les plus fréquemment utilisées sont les données traitées nommées modèles numériques de terrain (MNT), modèles numériques de surface ou d’élévation (MNS ou MNE) et des modèles numériques de surfaces d’eau (MNSE).
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E
Eau brute
C’est l’eau naturelle, l’eau de pluie qui tombe du ciel, ruisselle sur les pentes, coule dans les cours d’eau ou pénètre dans les nappes phréatiques. Elle est gratuite, n’a subi aucun traitement et n'est pas directement potable.
Eaux usées
Les eaux usées, aussi appelées eaux polluées, sont toutes les eaux qui sont de nature à contaminer les milieux dans lesquelles elles sont déversées. Les eaux usées sont des eaux altérées par les activités humaines à la suite d’un usage domestique, industriel, artisanal, agricole ou autre. Elles sont considérées comme polluées et doivent être traitées.
ESC
Eaux de Surface Continentales
Equivalent-Habitant (EH)
L'équivalent-habitant est une unité de mesure des capacités des stations d'épuration. Le décret du 10 décembre 1991 a défini l'équivalent-habitant (EH) comme étant la quantité de pollution journalière rejetée par un habitant soit 60g DBO5/jour . Concrètement, un EH représente: 80 g de MES, 60 g de DBO5, 15 g de matières azotées, 4g de matières phosphorées et de 150 à 250 l d'eau.
Eutrophisation
L'eutrophisation est le développement anarchique de végétaux (algues notamment) suite à des excès d’apports de substances nutritives essentiellement le phosphore et l’azote qui constituent un véritable engrais pour les plantes aquatiques.
L’état écologique d’une masse d’eau de surface
Il résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales), hydromorphologiques et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse de d’eau (par exemple : criques, fleuves, côte vaseuse...), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.
L’état chimique d’une masse d’eau de surface
Il est déterminé au regard du respect des normes de qualité environnementales (NQE) par le biais de valeurs seuils. Deux classes sont définies : bon (respect) et pas bon (non-respect). A minima, 41 substances sont contrôlées : 8 substances dites dangereuses (annexe IX de la DCE) et 33 substances prioritaires (annexe X de la DCE).
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G
GIZC : La Gestion Intégrée des Zones Côtières
D'après la définition de l'Ifremer, la gestion intégrée des zones côtières, ou GIZC, est une approche de la gestion intégrée de l’espace et des ressources prenant simultanément en compte tous les enjeux terrestres et marins, naturels économiques et sociaux d'une zone littorale définie comme territoire cohérent de réflexion et d'action.
GREPHY (Groupe régional phytosanitaire)
Le GREPHY est le groupe de travail chargé de la lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires. Il réunit l'ensemble des acteurs concernés par la problématique de la pollution des milieux (eaux, sols, végétaux, animaux) par les produits phytosanitaires et des conséquences sanitaires que cela peut avoir sur la population de Martinique.
GT
Groupe de Travail
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H
Houlographe
Le houlographe est un appareil qui mesure les vagues par le mouvement de la surface de la mer, l'enregistre sur un support électronique et le transmet par radio.
Hydromorphologie
Etude de la morphologie des cours d'eau, notamment l'évolution des profils en long et en travers, et du tracé planimétrique : capture, méandres, anastomoses etc... L’hydromorphologie vise à définir la forme des bassins hydrographiques, la densité et l’organisation du drainage.
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I
IBMG
Indice biologique des Macroinvertébrés de Guyane.
Ichtyologie
Branche de la zoologie qui a pour objet l'étude scientifique des poissons et des animaux marins.
Ifrecor (Initiative Française pour les Récifs CORaliens)
L’IFRECOR, placée sous la double tutelle du ministère en charge de l’écologie et du développement durable et du ministère en charge de l’Outre-mer a pour objectif de promouvoir une politique active, aux niveaux national, régional et local, favorable à la préservation des récifs coralliens menacés, dans le cadre du développement durable des collectivités de l’outre-mer concernées.
Indicateur IPS
Indice de Polluosensibilité Spécifique pour les Diatomées.
IPPME
Indice Poissons pour les Petites Masses d’Eau.
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L
La convention de Carthagène
La Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, ou Convention de Carthagène, a été signée à Carthagène (Colombie) le 24 mars 1983.
Limnimètre
Un limnimètre est un équipement permettant l'enregistrement et la transmission de la mesure de la hauteur d'eau dans un cours d’eau. Cette mesure de hauteur peut être transformée en estimation du débit de la rivière à l'aide d'une courbe de tarage.
Loi Brottes
La loi « Brottes », du 15 avril 2013, offre la possibilité aux services publics d’eau potable et d’assainissement, de s’inscrire dans une expérimentation nationale du 1 janvier 2016 au 31 décembre 2018 pour la tarification sociale de l’eau. L’article 27 de la loi Brottes reconnait les ménages comme une catégorie d’usagers avec la possibilité de d’une distinguer les abonnés en situation de vulnérabilité.
Loi NOTRe
La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, également connue en tant que Loi NOTRe fait partie de l'acte III de la décentralisation, mis en œuvre sous la présidence de François Hollande, et vise notamment à renforcer les compétences des régions et des établissements publics de coopération intercommunale.
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M
Marégraphe
Un marégraphe est un instrument permettant de mesurer le niveau de la mer à un endroit donné.
Masse d'eau
Portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène.
MEEDDM (Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer)
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) est un ministère d'État français créé par la fusion de deux ministères (le ministère de l'écologie et du développement durable et le ministère des Transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer) et le rattachement de la partie du ministère de l'Industrie consacrée à l'énergie (l'ex-DGEMP). Quatre Secrétaires d'État sont rattachés à ce ministère : le secrétaire d'État chargé de l'Écologie le secrétaire d'État chargé des Transports le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme le secrétaire d'État chargé du Développement Durable.
MES (Matières en suspension)
Les matières en suspension sont des particules insolubles présentes en suspension dans l’eau. Elles s’éliminent en grande partie par décantation. La proportion de MES est une des mesures classiques de la pollution des eaux.
Micropolluant
Produit actif minéral ou organique susceptible d'avoir une action toxique à des concentrations infimes (de l'ordre du µg/l). Les micropolluants organiques sont essentiellement issus de l'utilisation de substances produites par l'industrie chimique.
MISE (Mission Inter Services de l'Eau)
Structure de coordination des services de l'Etat (DIREN, DSDS, DAF, DDE, ...) qui vise à améliorer la lisibilité, l'efficacité et la cohérence de l'action administrative, principalement de l'exercice de la police de l'eau en matière de gestion de l'eau et des milieux aquatiques.
Mètre cube = 1 000 litres
Le mètre cube est une unité de volume, qui correspond au volume d'eau qui remplit un cube de 1 mètre de côté. Cela représente 1000 litres d'eau, soit environ une tonne d'eau.
MNSE (Modèle Numérique de Surface d’Eau)
Le MNSE décrit le relief d’une surface d’eau (lac, cours d’eau, océan, …). Dans la mesure où les hauteurs d’eau varient dans le temps, les MNSE doivent être associés à une date d’acquisition. Il peut être utile de réaliser un MNSE en basses eaux et en hautes eaux.
MNT
Le Modèle Numérique de Terrain permet de décrire le relief du sol.
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N
Norme INSPIRE
La directive INSPIRE, élaborée par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, vise à établir en Europe une infrastructure de données géographiques pour assurer l’interopérabilité entre bases de données et faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.
NQ Environnementale (Normes de Qualité Environnementale)
Les Normes de Qualité Environnementale (NQE) sont définies dans le contexte réglementaire de la Directive Cadre sur l’Eau, qui établit une politique communautaire pour la gestion des eaux intérieures de surface, des eaux souterraines, des eaux de transition (eaux estuariennes) et des eaux côtières, afin de prévenir et de réduire leur pollution, de promouvoir leur utilisation durable, de protéger leur environnement, d’améliorer l'état des écosystèmes aquatiques et d’atténuer les effets des inondations et des sécheresses.
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O
Onema (Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques)
Créé en avril 2007 par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, l’Onema est un établissement public sous tutelle du ministère du Développement durable. Sa finalité est de favoriser la gestion globale et durable de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il contribue ainsi à la reconquête de la qualité des eaux et l’atteinte de leur bon état d’ici à 2015, objectif fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau.
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P
Participation du public
Démarche, prévue par la DCE, d'implication du public dans le processus de mise en application de la DCE. Elle inclut notamment la réalisation de consultations du public sur : - le programme de travail de la révision du SDAGE, - les questions importantes sur le bassin hydrographique, - le projet de SDAGE.
Passe à poissons
Dispositif implanté sur un obstacle naturel ou artificiel (barrage) qui permet aux poissons migrateurs de franchir ces obstacles pour accéder à leurs zones de reproduction ou de développement. On distingue des dispositifs de montaison et de dévalaison. D'autres équipements de franchissement parfois assimilés à des passes à poissons sont par exemple des ascenseurs à poisson, des écluses particulières, et échelles à poissons.
PDM
Programme De Mesures
Petites masses d'eau
Cours d’eau de rang de Strahler inférieur ou égal à 4
Plan de gestion
Document de planification établi à l’échelle de chaque district, pour 2009. En France, l'outil actuel de planification de la gestion des eaux est le SDAGE. Il sera révisé afin d'intégrer les objectifs et les méthodes de la directive cadre.
Police de l'Eau
La police de l’eau lutte contre la pollution des eaux. Elle contrôle la construction d’ouvrages faisant obstacle à l’écoulement des eaux et prévient les inondations. Elle protège les milieux aquatiques et les zones humides, et elle concilie les différents usages de l’eau, y compris les usages économiques.
Pollution diffuse
Pollution dont la ou les origines peuvent être généralement connues mais pour lesquelles il est impossible de repérer géographiquement des rejets dans les milieux aquatiques et les formations aquifères.
Principe du « préleveur-payeur et pollueur-payeur »
Principe énoncé par l'article L.110-1 du Code de l'Environnement selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction et de lutte de la pollution doivent être pris en charge par le pollueur. Le principe « pollueur-payeur » a été adopté par l’OCDE en 1972, en tant que principe économique visant l’imputation des coûts associés à la lutte contre la pollution.
Ce principe est un des principes essentiels qui fondent les politiques environnementales dans les pays développés.
Le principe pollueur-payeur est appliqué en France par exemple avec les taxes sur l'assainissement de l'eau ou la taxe des ordures ménagères.Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI)
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) est programmé tous les 6 ans et définit les orientations de l’Office de l’Eau en matière de financement des équipements et des études du territoire.
Programme RIMES
Le programme RIMNES est un projet scientifique coordonné par le laboratoire GET (Géosciences Environnement Toulouse) permettant de comprendre le lien entre les sources de mercure et leur impact sur les organismes vivants. Il s’inscrit en Guyane dans un contexte de pollutions mercurielles liées en grande partie aux activités d’orpaillage illégal actuelles, mais aussi aux pratiques d’orpaillage anciennes ainsi qu’au mercure naturellement présent dans les sols. En grande partie financé par l’Agence nationale de la recherche, RIMNES propose de mettre en place de nouveaux outils qui permettront de différencier les origines du mercure.
Protocole carHyCE
Il permet la caractérisation hydromorphologique des cours d’eau. Dans sa version actuelle le protocole CARHYCE n’est applicable que sur les stations entièrement prospectables à pied. De ce fait, les stations de mesures ont fait l’objet et feront l’objet de prélèvements hydromorphologiques à travers ce protocole en Guyane, sont les stations du RCS positionnées sur les cours d’eau qualifiés de « Très petit » et « Petit », par la classification typologique des masse d’eau
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Q
QMNA et QMNA5
On appelle QMNA le débit (Q) mensuel (M) minimal (N) de chaque année civile (A). Il se calcule, par définition, à partir d'un mois calendaire. Le QMNA 5 ans est la valeur du QMNA telle qu'elle ne se produit qu'une année sur cinq, expression ambiguë qu'il vaut mieux remplacer par "vingt années par siècle". Sa définition exacte est "débit mensuel minimal ayant la probabilité 1/5 de ne pas être dépassé une année donnée".
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R
RAD (Rapport Annuel du Délégataire)
L’obligation pour le délégataire de service public local de produire à la collectivité un rapport annuel a été instituée par la loi Mazeaud de 1995. Un décret, daté du 14 mars 2005 et entré en application le 1er janvier 2006, précise le contenu de ce document afin de faciliter la compréhension des comptes rendus financiers par une information plus complète et précise des collectivités délégantes.
RCS
Réseaux de Contrôle de la Surveillance
Redevances
Dans le cadre du principe « pollueur payeur » et conformément au Code de l’Environnement (articles L.213-10, L.213-13), les redevances sont des cotisations financières perçues en Martinique par l’Office De l’Eau. L'argent perçu est reversé sous forme de subventions dites "aides" aux collectivités, établissements publics, associations ou entreprises qui mettent en place des actions de préservation de l’eau.
Réseau hydrographique
Ensemble des milieux aquatiques (lacs, rivières, eaux souterraines, zones humides, etc.) présents sur un territoire donné, le terme de réseau évoquant explicitement les liens physiques et fonctionnels entre ces milieux.
Ripisylve
Formations végétales qui se développent sur les bords des cours d'eau ou des plans d'eau situés dans la zone frontière entre l'eau et la terre
RPQS
Le rapports annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, publié par les communes ou les groupements intercommunaux, a été instauré en 1995 pour assurer une meilleur transparence sur le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement.
Réseau de collecte
Le réseau de collecte désigne le réseau de canalisations qui recueille et achemine les eaux usées depuis la partie publique des branchements particuliers, ceux-ci compris, jusqu’au point de rejet dans le milieu naturel ou dans le système de traitement ou un autre système de collecte. Il comprend les déversoirs d’orage, les ouvrages de rétention et de traitement des eaux de surverse situés sur ce réseau. Il exclut les canalisations d’évacuation des flux polluants au milieu naturel (exemples : les canalisations en sortie des stations d’épuration, des déversoirs d’orage vers le milieu naturel) sauf quand il aboutit directement à un ouvrage de rejet dans le milieu.
Réseau séparatif
Le réseau séparatif est un réseau de collecte pour lequel les eaux domestiques et les eaux pluviales sont séparées. Il y a donc un double réseau.
Réseau unitaire
Le réseau unitaire est un réseau de collecte recevant à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
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S
SANDRE (Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau)
Le Sandre élabore le langage commun des données du système d'information sur l'eau (SIE). Son pilotage est assuré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), qui a confié son secrétariat technique à l'Office international de l'eau (OIEau), association déclarée d'utilité publique.
SCCCNO
Syndicat intercommunal des Communes de la Côte Caraïbe Nord-Ouest
SCNA (Syndicat des Communes du Nord Atlantique)
Le SCNA est en charge de l'alimentation en eau potable des abonnés des communes de Grand Rivière, Macouba, Basse Pointe, l'Ajoupa Bouillon, le Lorrain, le Marigot, Sainte Marie, Gros Morne ainsi qu'une partie du Robert et de la Trinité.
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
Créé par la loi sur l'eau de 1992, le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect des principes de la loi sur l'eau. Ce document d'orientation s'impose aux décisions de l'Etat, des collectivités et établissements publics dans le domaine de l’eau notamment pour la délivrance des autorisations administratives (rejets, etc.). Les documents de planification en matière d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs du SDAGE.
SDDE
Schéma Directeur des Données sur l'Eau
Seuil
Un seuil est un ouvrage fixe ou mobile barrant tout ou partie du lit mineur d'un cours d'eau. Sa hauteur est en général inférieure à 5 mètres.
SMEG
Score Moyen des Ephéméroptères de Guyane
STEP
Station d’Epuration
STB
Secrétariat Technique de Bassin assuré conjointement par la DEAL
Substance prioritaire
Substances ou groupes de substances toxiques, dont les émissions et les pertes dans l’environnement doivent être réduites. Comme prévu dans la directive, une première liste de substances ou familles de substances prioritaires a été définie par la décision n° 2455/2001/CE du parlement européen et du conseil du 20 novembre 2001 et a été intégrée dans l’annexe X. Ces substances prioritaires ont été sélectionnées d’après le risque qu’elles présentent pour les écosystèmes aquatiques : toxicité, persistance, bioaccumulation, potentiel cancérigène, présence dans le milieu aquatique, production et usage.
Substance prioritaire dangereuse
Substances ou groupes de substances prioritaires, toxiques, persistantes et bioaccumulables, dont les rejets et les pertes dans l’environnement doivent être supprimés.
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Z
ZCIT : Zone de Convergence inter Tropicale
La Zone de Convergence Intertropicale (ZCIT) est la région aux alentours de l'équateur où les vents des hémisphères Nord et sud se rencontrent. En climatologie, la ZCIT correspond à l'équateur météorologique.
Zone sensible
Une Zone sensible, au sens de la directive ERU, est un bassin versant dont les masses d'eau significatives à l'échelle du bassin, sont particulièrement sensibles aux pollutions. Il s'agit notamment des zones qui sont sujettes à l'eutrophisation et dans lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, ou de ces deux substances, doivent être réduits. Les cartes des zones sensibles ont été arrêtées par Ministre de l'Environnement et sont actualisées au moins tous les 4 ans dans les conditions prévues pour leur élaboration. Directive 91-271-CEE du 21/05/91 et article 7 du décret 94-469 du 3/06/94.
ZSCE (Zones Soumises à Contraintes Environnementales)
Le dispositif des zones soumises à contraintes environnementales de protection est issu de l’article 21 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Dans le cadre d’une politique globale de reconquête de la qualité de la ressource, cet outil vient en complément du dispositif des périmètres de protection, afin de lutter contre les pollutions diffuses. La désignation en ZSCE justifie la mise en œuvre d'une action spécifique de nature réglementaire, concernant notamment l'activité agricole ou l'espace dans lequel elle s'inscrit.