Les missions du Comité de l’eau et de la biodiversité

Créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le Comité de l’eau et de la biodiversité (CEB) regroupe des représentants des élus, des usagers, des personnalités qualifiées, des milieux socioprofessionnels et de l’État et débat et définit de façon concertée les grands axes de la politique de l’eau et de la biodiversité en Guyane.

Conformément à l’article L213-13-1 du code de l’environnement qui en détermine les missions, ce Comité spécifique aux DOM reprend d’une part les attributions du comité de bassin pré-existant et constitue d’autre part une instance de gouvernance locale favorisant l’échange et consultée sur tout sujet lié à la biodiversité terrestre, littorale et marine ou aux continuités écologiques. Ainsi, le CEB est notamment chargé de piloter l’élaboration du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux), est associé à la révision du Schéma d’Aménagement Régional et, le cas échéant, à l’élaboration d’une Stratégie Régionale de la Biodiversité.

Il peut également être consulté par l’État et les collectivités sur toute question relative à l’aménagement et à la gestion de l’eau et à la connaissance, à la protection et à la valorisation de la biodiversité. Il définit en outre les orientations de l’action de l’Office de l’Eau de Guyane et participe à l’élaboration des décisions financières de ce dernier.

L’originalité du CEB repose à la fois sur le découpage territorial de sa zone de compétence géographique -découpage fondé sur la notion de bassin hydrographique - sur ses missions spécifiques de concertation, d’orientation et de décision, et sur sa composition large et diversifiée. Pour la mise en œuvre de ses missions relatives à la gestion de l’eau, le CEB s’appuie en particulier sur l'Office de l'Eau.

Composition du Comité de l’eau et de la biodiversité

Le décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer et l’arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d’usagers, des personnes qualifiées et de l’administration de l’État aux comités de l’eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l’environnement définissent la composition des CEB.

Le Comité de l’eau et de la biodiversité de Guyane

Le CEB de Guyane a été créé en 2017 par l’arrêté préfectoral RO3-2017-09-22 du 22 septembre 2017 qui porte désignation de ses 40 membres. Il constitue un « parlement de l’eau et de la biodiversité» qui est consulté sur toutes les grandes questions se rapportant à ces deux thématiques en Guyane.

Son secrétariat administratif est assuré par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DEAL) de Guyane. L'Office de l'Eau de Guyane participe par ailleurs à son secrétariat technique.