Les redevances (définies dans la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006) servent à financer les actions de protection de l’eau et des milieux aquatiques du bassin de la Guyane.

Les redevances sont de deux types :

  • celles qui sont assises sur les pollutions émises (redevances pollution domestique, collecte domestique, pollution non domestique, élevage, pollutions diffuses)
  • celles qui sont assises sur les prélèvements d’eau ou de ressources (redevance alimentation eau potable, autres usages économiques ; irrigation, protection des milieux aquatiques)

Les redevances sont perçues par le gestionnaire de votre service des eaux avec la facture d’eau et sont reversées à l’Office de l’Eau. Elles financent les travaux des collectivités, des entreprises, des agriculteurs et des associations, destinés à :

  • lutter contre la pollution des eaux (stations d’épuration, réseaux d’assainissement, assainissement individuel …) ;
  • protéger la santé en limitant les substances toxiques dans l’eau, notamment les pesticides ;
  • protéger la biodiversité en aménageant les rivières et en préservant les zones humides.

En Guyane, 6 redevances sont appliquées :

  • Prélèvement
  • Pollution non domestique
  • Pollution diffuse
  • Elevage
  • Obstacle
  • Pollution domestique

Qui est concerné ?

Tous ceux qui utilisent de l’eau et en altèrent la qualité et la disponibilité sont redevables. La redevance prélèvement est versée à l’Office de l’Eau par les services de distribution d’eau potable (communes  et établissements publics ou leurs délégataires) en contre partie de leurs prélèvements sur les ressources en eau. Elle est répercutée sur la facture d’eau des abonnés au service de distribution d’eau potable. Les autres usagers de l’eau paient également des redevances prélèvement selon des modalités spécifiques à leurs activités (industriels, agriculteurs). Les taux de chaque redevance sont fixés par l’instance de bassin où sont représentées les différentes catégories d’usagers de l’eau, y compris les consommateurs.
Grâce à ces redevances, l’Office de l’Eau apporte, dans le cadre de son programme d’intervention, des aides financières aux personnes publiques (collectivités territoriales…) et aux privés (acteurs industriels, agricoles, associatifs…).Ces aides contribuent à réaliser les projets nécessaires pour garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.
Chaque usager contribue ainsi, au travers de sa facture d’eau, à ces actions au service de l’intérêt commun et de l’environnement.

Combien coûtent les redevances ?

L’impact des redevances de l’Office de l’Eau est en moyenne, de l’ordre de 2% du prix du m3 d’eau sur l’ensemble du bassin. En 2015, le montant global des redevances (tous usages de l’eau confondus) perçues par l’OEG s’est élevé à 2 320 740 millions d’euros.

Redevances 2014 perçus en 2015
Redevance Montant estimé
Prélèvement 930 144 €
Pollution non domestique 90 000 €
Pollution diffuse 23 000 €
Elevage 0 €
Obstacle 277 200 €
Pollution domestique 1 000 396 €
Total 2 320 740 €