L'Office de l'Eau de Guyane programme et finance des actions, des travaux et des projets dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, sur proposition du Comité de l'Eau et de la Biodiversité.

Ce financement est possible grâce à la mise en place de redevances établies en application de l'article 86 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, conformément au principe usager/payeur. 

Quelles redevances ?

La redevance pour prélèvement sur la ressource en eau a été mise en place à partir du 1er janvier 2008. Ont ensuite été instituées progressivement les redevances pour pollution de l’eau (d’origine domestique et non domestique), modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau, protection du milieu aquatique.

Qui est concerné ?

L'Office de l’Eau perçoit des redevances payées par l’ensemble des usagers du bassin (ménages, collectivités, industriels, agriculteurs, ...). Mises en œuvre pour inciter à une gestion responsable de l’eau, elles se basent sur l'impact des activités humaines sur les milieux aquatiques. Elles ont pour premier rôle d’inciter les usagers à moins polluer et à assurer une gestion responsable de l’eau.

Qui en définit les taux ?

Les taux des redevances sont arrêtés par le Conseil d’administration de l’Office de l’Eau de Guyane après avis conforme du Comité de l’Eau et de la Biodiversité de Guyane.

Comment déclarer ?

Vous êtes déjà identifié par l’Office de l'Eau de Guyane qui vous en a informé par courrier : vous devez remplir le formulaire et le retourner.

Vous êtes concerné par ces redevances et vous souhaitez déclarer : contactez l’Office de l’Eau de Guyane par téléphone : 05.94.30.52.92

Attention !

Les redevances ont un caractère fiscal. En cas de déclaration tardive, les majorations prévues en matière d’impôt sur le revenu (art. L213-11-7 et art. L213-20 du code de l’environnement) seront appliquées au montant de votre redevance, ainsi que les intérêts de retard !